1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)

Administration des biens jusqu'à leur restitution

Cote/Cotes extrêmes

1C/4413

Complément du titre

[circulaire aux Départements, 8 brumaire an 4 : 30 octobre 1795]

Mention de responsabilité

Commission des revenus nationaux (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

an 4

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Mots clés typologiques