Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Chantier du Cours d'Herbouville : travaux de sécurité à réaliser entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 avec raccordement aux constructions existantes :
- conventions signées entre la Ville de Lyon et la SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon : compte rendu de réunion de la Commission des Travaux, conventions, rapports au conseil municipal, délibérations du conseil municipal, procès-verbal de séance du conseil municipal, procès-verbaux de réunion du conseil d'administration de la SACVL, bordereau d'envoi,compte rendu d'assemblée générale de la SACVL, extrait du Journal Officiel, projet de mémoire d'honoraires, correspondance 1982-1984
- convention de controle technique signée entre la SOCOTEC Société de Contrôle Technique et la SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon : convention, facture, acte de substitution, avenant, correspondance 1982-1983
- marché de travaux entre la SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon et le groupement Campenon BERNARD : marché de travaux, ordre de service, acte de substitution, avenants, délibérations du conseil municipal, bordereaux de transmission, rapports au conseil municipal et au Maire, extrait du Bulletin Municipal Officiel, correspondance 1983-1984
- plannings des travaux à réaliser par l'entreprise CAMPENON BERNARD : calendriers prévisionnels, correspondance 1983-1984
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes