Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1612 - 1613) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. 1er Etat de la recette et de la dépense des deniers provenant des aides et gabelles du 80 et 20ème du vin, des cinq sols par tonneau et de l'entrée " du pied fourchu " depuis le 1er octobre 1612 au 30 septembre 1613. Recettes : Versements de Benoît de Communet, fermier du huitième et du vingtième du vin à Lyon, de Michel Faujat, fermier de ces impositions en Lyonnais et de Pierre Thomé, fermier du " pied fourchu ". Dépenses : Versement à Antoine Feydeau, receveur général des finances du roi à Poitiers et rabais à Benoît de Communet (voir cc. 1631) ; règlement de compte de 8.712 livres 17 sols 2 deniers au receveur Rougier. Paiements aux rentiers sur les gabelles, à leurs fondés de procuration ou à leurs ayant droit par transport. Dépense totale : 41.569 livres 5 sols 9 deniers ; il reste dû au receveur : 12,569 livres 5 sols et 9 deniers. 2ème Pièces justificatives de l'état ci-dessus. Quittances des rentiers sur les gabelles (voir cc 1561). Cession de rente par Samuel de Paulins fils de Léonarde Le Gourd et Lucrèce Vincent à Pierre Girardon ; transport de la rente ci-dessus à Antoine Rougier par Pierre Girardon son prête-nom. Cession et transport analogues de rente par Antoine Faivre dit Lambresche héritier de sa femme Louise Lippy. Procuration par Charles de la Forest à Claude Monnet (p. 2 à 56).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes