Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu sur l'Instance en règlement de juge entre la conservation de lyon et le Parlement de Besançon, et qui sans s'arrêter aux demandes du Sr. le Moine, renvoit les parties à la jurisdiction de la conservation de lyon, pour y proceder sur leurs contestations, circonstances et dépendances, condamne le dit Moine, aux dépens et en l'amende. Du 14 Août 1775

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702638

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Autre titre : Arrêt 1775

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques