1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Edit du roi, portant suppression du siège présidial de Mâcon, attribution des matières présidiales au Conseil Supérieur de Lyon ; Suppression du siège de l'Election de Mâcon, et union au bailliage de la même ville ; Suppression des offices de bailliage de Mâcon, et création de nouveaux offices. Donné à Marly, au mois de juin 1771

Cote/Cotes extrêmes

1C/701745

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1771

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1771

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques