1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Ordonnance du Roi concernant les provisions à délivrer aux membres des cours et tribunaux, et le tarif du droit de sceau et des droits des référendaires sur ces provisions, au château des Tuileries, le 3 mars 1815

Cote/Cotes extrêmes

1C/304424

Mention de responsabilité

France [Acte royal. 1815-03-03]

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1815

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Royale

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : Extr. de "B 85, N° 746"

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503