Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1648) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Recettes. Extrait des actes consulaires portant ordonnance de recettes sur le produit du grabeau (p. 1). Pièces relatives à l'acquisition par la ville d'une maison et jardin, sise à la Guillotière, dont le prix a été remboursé par François Severot, pour le compte de qui l'achat avait été conclu (p. 2, 3). Expéditions de contrats de louage : corps de garde " sur la tour des murs " proche le collège des Jésuites (p. 3) ; brotteau d'Ainay (p. 4) ; loge de la barrière " proche la porte de St-Just " (p. 5) ; petit bureau de la porte St-Sébastien (p. 6). Ampliations des reçus de la rêve (p. 7, 10, 12, 13). Certificats du produit de la rève (p. 8, 9, 11, 14). Ampliation du reçu de la somme payée par le fermier du droit des bateaux à lessive (p. 15) Extrait des actes consulaires concernant les droits à payer par le fermier du droit des bateaux à lessive (p. 16). Ampliation des reçus des droits du tiers surtaux (p. 17, 21, 24, 26). Certificats du produit des droits de tiers surtaux (p. 18 à 20, 22, 23, 23). Ampliations des reçus des droits de six deniers pour livre (p. 28, 33, 35). Certificats du produit des droits de six deniers pour livre (p. 29 à 32, 34, 36). Ampliation d'une reconnaissance de dette de 30.000 livres, prêtées par Jacques Paris, bourgeois de Lyon, pour les affaires de la ville (p. 37). Expédition de l'arrêt rendu au conseil d'Etat pour la provision que doit remettre à la ville le fermier de la ferme des aides, et expédition du reçu de la provision (p. 38, 39). Dépenses. Expédition des mandements consulaires ordonnant le paiement à Pierre Bernico, lieutenant des contrôleurs et conservateurs particuliers du tiers surtaux, de la ferme du droit de six deniers pour livre (p. 40, 41), Reçu de Mathieu Crozet, pour le premier trimestre de 1648, de ses gages comme fermier du droit de six deniers pour livre (p. 42).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes