Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1599 - 1600) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. -" Estat de la recepte faite des extravagans tant devant Saint-Pierre que allieurs de la ville de Lyon subjetz à payer le droit de cinq pour cent de ce qu'il ce vent hors foires " (p. 1). - Mandements pour Floris Prayes, Pierre Perret et Dominique Dufornel, sergents royaux en l'élection du Lyonnais, et pour Bertrand Coulaud en remboursement de ce qu'il a payé aux sieurs Evrard, Perrault et Jean Deloeille, épiciers (p. 2). - Mandement pour Bertrand Coulaud, receveur des gabelles, en remboursement " pour l'achapt de la vollaille dont a esté faict présent à Messieurs les président et esleus de l'eslection de lyonnois " (p. 3). - Mandement pour Evrard Perrault et Jean Deloeille, épiciers, en paiement de confitures fournies par eux et destinées aux élus de l'élection du Lyonnais (p. 4). - Expédition d'une ordonnance du Consulat décidant, que Bertrand Coulaud fera lever sur le rôle des gabelles de l'année 1598 - 1599 les droits pour l'année 1599 - 1600 (p. 5). -" Roolle général des marchans vendans et débitans marchandises en ceste ville de Lyon subjectz aux droictz des gabelles, de la grand ferme et de la revenderie ", pour l'année 1599 - 1600, collationné sur celui de 1598 - 1599 (p. 6). - Le nombre des redevables est le suivant : - dans l'imposition de la boulangerie, 70 ; - dans celle de la poissonnerie fraîche, 11 ; - dans " la grand ferme souls laquelle est comprins la mercerie, draperie de leyne et soye, espicerie, baterie, peintrerie, fustenerie et carterie -" du côté de Fourvières, 91, - du côté du Rhône, 261 ; - dans la pelleterie, 11 ; - dans la cordonnerie, 17 ; - dans " l'espignollerie " ,7 ; - dans la ferraterie, 20 ; - dans la corderie, 6 ; - dans " la revenderie ", 94 ; - dans la fusterie, 67 ; - dans " l'arengerie et poisson sallé ", 17 ; - dans la " canabasserie, 39 ; et - dans la quincaillerie, 19. - Parmi les étrangers imposés, on relève : - 5 florentins, - 10 lucquois, - 2 milanais, - 6 " genevoys ", - 9 grisons, - 4 espagnols et portugais, - 5 allemands et - 8 suisses. - Le nombre total des imposés est de 770. - Expédition d'une ordonnance du 7 janvier 1600, relative à la remise à Bertrand Coulaud, receveur des gabelles, du rôle des gabelles pour 1598 - 1599 (p. 7). - Rôle des gabelles pour l'année 1598 - 1599, remis à Bertrand Coulaud, sur lequel a été collationné le précèdent (p. 8).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes