1126WP/1-1126WP/22
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : police des lieux publics : réglementation des débits de boisson (ouvertures, transferts, mutations, fermetures), classement par rue 1884-1939
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
POLICE DES LIEUX PUBLICS : - Débits de boissons : législation, jurisprudence : lois, décrets, arrêtés, notes 1901-1932, infractions à la loi du 17 juillet 1880 et à l'arrêté du 3 avril 1901 délimitant un périmètre de protection 1906-1933
Langue des unités documentaires
Mots clés matières