Mémoire concernant les moyens qui doivent déterminer à la révocation des arrests du Conseil d'Estat du Roy des 19 août et 7 novembre 1721 [...] qui ordonnent qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté au port de Belleville en Beaujollois trois livres par anée sur tous les vins qui entreront dans cette province pour y être consommez, ou dans l'étendue du gouvernement lyonnois. [vers 1722]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703098

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE MOREAU

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières