Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés, ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel. Du 6 février 1777

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705002

Complément du titre

Autre titre : Acte 1777

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 276

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques