CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

Le Garbeau de l'épicerie.

Cote/Cotes extrêmes

CC/4292

Date

1519

Importance matérielle

1 pièce, 45 feuillets

Caractéristiques physiques

Parchemin; Cuir

Particularité physique

Encre noire et rouge; Gouache et or

Dimensions

33,4 cm x 23, 8 cm.

Biographie ou Histoire

Avec l'essor des foires instaurées à Lyon par Louis XI en 1465, le droit d'inspection et de taxation prend une importance particulière. Afin d'éviter les tromperies sur les marchandises, les épices, une fois inspectées, sont mises dans des sacs fermés par un sceau, qui représente les armes de la ville avec un lion noir rampant, c'est-à-dire debout, surmonté de trois fleurs de lys. Le mot garbeau désigne principalement le droit de cribler, tamiser ou vanner les épices et de les examiner ou inspecter, d'où l'expression « le garbeau de l'épicerie ».

Le manuscrit est attribué à Guillaume II Le Roy, peintre et graveur lyonnais, dont on peut suivre la trace dans les archives du début des années 1490 jusque vers 1528. Guillaume II Le Roy était parent (fils ou neveu) de Guillaume I, imprimeur liégeois. Ce dernier a été le premier de son métier installé dans la cité rhodanienne par le Lyonnais Barthélemy Buyer. À la fin du XVe siècle, Guillaume II vit encore dans la maison de son parent dans une rue proche de Notre-Dame-de-Confort, sur la presqu'île. Il s'installe ensuite rue Mercière, artère la plus importante de la ville, où résident alors de nombreux imprimeurs. On lui connaît plusieurs œuvres peintes, mais aussi des gravures, puisqu'il est identifié comme étant le Maître au Nombril. Il est en contact avec de nombreux érudits tels que Jean Lemaire de Belges, Pierre Sala et Symphorien Champier, et avec de nombreux imprimeurs, dont Etienne Gueynard et Simon Vincent. Connu pour ses gravures et ses illustrations d'œuvres profanes, il l'est peu pour ses œuvres religieuses.

Le garbeau est une commande de Guillaume Gautheret, issu d'une famille d'apothicaires déjà installée dans la ville au XVe siècle. En 1519, le Consulat lui donne la charge du garbeau et célèbre son élection par cette commande.

Présentation du contenu

Le Garbeau de l'Épicerie est un manuscrit sur parchemin écrit en 1519 et relié à une date ultérieure. Il recense les droits de contrôle et les taxes attribués aux marchandises à leur arrivée à Lyon. Le registre comprend plusieurs parties :

1- Deux enluminures (folio 1v et 2r) :

  • La première page est divisée en deux registres l'un au-dessus de l'autre, séparés par un encadrement. En haut sont figurés deux anges présentant un écu aux armes du roi de France, entouré du collier de l'ordre de Saint-Michel et soutenu par un lion. Dans le registre inférieur, deux jeunes femmes entourent l'écu aux armes de la ville. Les deux écus sont accrochés à un arbre, celui aux armes de Lyon est accompagné d'un écriteau portant l'inscription suivante : « DATUM EST DE SUPER ». Les deux registres sont inclus dans un cadre aux motifs surmontés de l'inscription « UNG DIEU, UNG ROY, UNE FOY UNE LOY ».
  • L'enluminure du folio 2 représente une assemblée du Consulat, probablement au moment de l'élection de Guillaume Gautheret. Plus d'une vingtaine de personnages se presse autour de la table recouverte d'un tissu vert, qui porte quelques outils d'écriture. Une balustrade en bois sépare cet espace du premier plan, où cinq personnages discutent entre eux. La personne faisant face tient un ouvrage à la main et semble s'adresser à l'homme qui nous tourne le dos. Certains y voient le portrait de Guillaume Gautheret. L'image est accompagnée d'une inscription sur phylactère de la bordure : « les ordonnances de la ville de Lion baillées par messieurs les conceillers à Guillaume Gautheret marchant appotticaire de la dicte ville ». Il s'agit de la première représentation connue de l'administration communale de Lyon.

2- Ordonnances du Consulat sur le droit d'inspection et de taxation sur les épices (folio 2v° à 18), dont le texte est écrit en lettres gothiques dites bâtardes, à la plume. Le texte principal est tracé à l'encre noire alors que le nom des épices est à l'encre rouge : c'est ce qu'on appelle les « rubriques » (en latin « ruber » veut dire rouge). Chaque lettre se détache de l'autre.

3- Versement au profit de l'Hôtel-Dieu pour secourir les pauvres (folio 18v à 20).

4- Tarif des taxes (folio 20), qui sont diversifiées selon la nature des épices. Les épices les plus appréciées sont taxées cinq sous (cannelle, clous de girofle, muscade), les moins appréciées à 1 sou (amandes). Elles se payent par balle, c'est-à-dire par sac.

5- Tarif de la rémunération des inspecteurs pour leur travail (folio 21).

6- Quelques autres ordonnances légèrement postérieures (folio 22v à la fin).

Mode de classement

Le dossier fait partie de la série Finances, impôts et comptabilité des archives antérieures à 1792 (CC).

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Foliotation ancienne I-XXVII. Le reste du manuscrit n'est ni folioté ni écrit. 28 lignes réglées à la mine de plomb.

Reliure postérieure en veau brun, dont les plats commencent à se détacher : manipulation délicate.

Autre instrument de recherche

Inv. Chappe, vol. XIV, p. 213, n°3.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Le document a été numérisé par Gilles Bernasconi, photographe aux AML, et est consultable en pièces jointes.
  • La présentation du garbeau, l'analyse des enluminures et sa transcription, réalisées en 2011 par Anne-Catherine Marin, Tania Lévy et Thomas Bernard, sont également consultables en pièce jointe en format pdf.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • BB : délibérations municipales.
  • CC : impôts et comptabilité.

 

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Bassard André, « La Querelle des consuls et des artisans à lyon (1515-1521) », in Revue d'histoire de Lyon, t.8, 1909, pp. 1-42 (2C/400005/SAL).
  • Baudrier Henri-Louis, Bibliographie lyonnaise : recherches sur les imprimeurs, libraires, relieurs et fondeurs de lettres de Lyon au XVIe siècle, publiée et continuée par Baudrier Julien, Lyon : L. Brun, 1895-1899, XII séries (1C/501173).
  • Coll, Trésors des Archives, Lyon, Archives municipales de Lyon, 1990, notice n°19 (1C/707872), miniature en frontispice du Garbeau de l'Epicerie ou registre de taxes sur les épices, 1519, figuré p.19
  • Exposition du bimillénaire, Lyon : Ville de Lyon, 1958 (177WP/93/11).
  • Guigue Georges, «Une miniature lyonnaise, la salle du consulat au XVIe siècle», in Revue d'histoire de Lyon, mars-avril 1903, pp. 139-141 (2C/400005/SAL).
  • Joly Alice et Henri, «A la recherche de Guillaume Leroy, Le peintre», dans Gazette des Beaux-Arts, VIe période, tome 61, mai-juin 1963, pp. 279-292 (1C/703462) .
  • Krumenacker Yves, Lyon, 1562 : capitale protestante, une histoire religieuse de Lyon à la Renaissance [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 29 octobre 2009 - 27 février 2010], 2009. Lyon : Olivetan, 2009 (1C/8739) : le consulat de Lyon, miniature enluminée, 1919, figuré p. 41 et p. 263.
  • RONDOT Natalis, Les peintres de lyon du quatorzième au dix-huitième siècle, Paris1888, p. 209, note 1 (1C/501187).
  • STEYERT André, Nouvelle histoire de Lyon, t.3, Lyon, Bernoux et Cumin, 1899, p. 51, fig. 78 (SM/407/VOL/3).
  • « 1523, Guillaume II Leroy illustre un manuscrit de Pierre Sala », in BEGHAIN Patrice, une histoire de la peinture à Lyon, Lyon, 2011 (1C/503690/SAL ).
  • Publié sur le site Facebook des AML le 10/11/2018.

 

Autres lieux de conservation

  • Avril François, Reynaud Nicole, Les manuscrits à peinture en France (1440-1520), Paris, Flammarion, 1993, pp. 362-363.
  • Burin Elizabeth, «Pierre Sala's Manuscript of Le chevalier au lion », dans Les manuscrits de Chrétien de Troyes, pp.323-330, édité par K. Busby, T. Nixon, A. Stones et L. Walters, Amsterdam : Rodopi, 1993, p. 325-326.
  • Burin Elizabeth, Manuscript Illumination in Lyons, 1473-1530, Turnhout, Brepols, 2001, pp. 218-219.
  • Chartier Roger, Martin Henri-Jean, « La naissance du livre moderne. Mise en page et mise en texte du livre français (XIVe-XVIIe siècles) », dans : Annales. Histoire, Sciences Sociales. 56ᵉ année, n° 4-5, 2001. pp. 1028-1030.
  • Dumont Bérengère, Guillaume II Leroy, au service de Jean Lemaire de Belges. Etudes des gravures des Illustrations de Gaule et Singularitez de Troyes, mémoire de maîtrise sous la direction de Sylvie Deswarte-Rosa, Lyon II, 2003, p. 28.
  • Dumont Bérengère, Guillaume II Leroy, graveur et enlumineur à Lyon au début du XVIe siècle, mémoire de DEA, sous la direction de Sylvie Deswarte-Rosa, Lyon II, 2005.
  • Entrées royales et fêtes populaires à Lyon du XVe au XVIIe siècle, D. Muzerelle et al. (dir.), Lyon, Bibliothèque Municipale, 1970, n°45, p. 72.
  • Rau Suzanne, "At Markets and Fairs in Lyon", in blog Religion and Urbanity: Reciprocal Formations, publié le 11/09/2019 et mis à jour le 6/04/2020. [https://urbrel.hypotheses.org/382, consulté le 29/12/2020].
  • Scheller Robert W., «Ensigns of Authority : French Royal Symbolism in the Age of Louis XII», dans Simiolus, n°13, 1983, pp. 75-141, p. 123.
  • Virassamamynaïken Ludmilla (Dir.), Lyon Renaissance, Arts et humanisme Lyon, Musée des Beaux-Arts de Lyon et Somogy, 2016, notice p. 13 du catalogue dématérialisé.

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques