2634WP/1-2634WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Assemblées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement du service, suivi des élections politiques, gestion des élus, gestion du Bulletin municipal officiel.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Gestion administrative des élus. Suivi : dossiers individuels des élus (G à V).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires