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2797W - Mandature 2014-2020. Cabinet de Mme Fouzyia Bouzerda

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Cote/Cotes extrêmes

2797W/1-5

Date

2015-2020

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

Versement du cabinet de Mme Fouzyia Bouzerda, adjointe déléguée au commerce, à l'artisanat et au développement économique.

Modalités d'entrées

Versement du 24/06/2020

Présentation du contenu

Adjointe déléguée au commerce, à l'artisanat et au développement économique.

Conditions d'accès

Les articles 1 à 4 sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée). L'article 5 est communicable immédiatement.

Mots clés matières

élu, conseiller municipal, action économique, commerce, économie, emploi, aide publique aux entreprises

Fonctions

2 Cabinets des élus, 201 Adjoints au maire

Cote/Cotes extrêmes

2797W/ 1-4

Date

2015-2020

Présentation du contenu

Chrono.

2015-2016.

Cote/Cotes extrêmes

2797W/1

Date

2015-2016

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.