2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Lois de la République française

Cote/Cotes extrêmes

2C/402047

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Périodicité : irrégulier

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : an III

Date fin collection : 1808

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : An III, an IV, an VI, 1808

Note de résumé

Lois de la République française ; n°180 à 203

Mots clés typologiques