BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandement de 226 livres à Ladouceur, maître tailleur de pierres, pour les " pierres de taille de choin et autres qu'il a fournies pour la fontaine de la grande et basse cour de l'Hôtel commun de cette ville. " 3 janvier 1753 (folio 25 verso) - Consentement du Corps consulaire à l'enregistrement des lettres patentes du Roi (novembre 1752) portant confirmation de 1'établissement et des statuts et règlements de l'Académie des sciences et belles-lettres de Lyon, laquelle " a toujours fait honneur à la ville par le choix et les talents de toutes les personnes qui la composent, sous la protection de Mgr le duc de Villeroy. "8 février 1753 (folio 34 verso) - Prorogation, pour dix années, du traitement de 1,500 livres par an dont noble François Deschamps avait joui jusqu'alors, en qualité d'antiquaire et de garde du cabinet des médailles de la ville, pour le dédommager, entre autres choses, de la privation de l'emploi (donné à Marc-Antoine Chappe) de conservateur de la bibliothèque publique, du logement qui y était attaché et de la somme qui avait été allouée pendant six ans pour la confection du catalogue des livres de cet établissement, dont il restait néanmoins sous-bibliothécaire, etc.22 mars 1753 (folio 47) - Nécessité de réformer les abus qui s'étaient introduits dans l'administration des affaires de la commune, le Consulat estimant " ne pouvoir mieux remplir cet objet, pour les intérêts et le bien du public, qu'en commençant à établir une règle invariable dans la disposition des charges et emplois relatifs à cette même administration, en abolissant tous usages tendant à la vénalité et en conservant, par ce moyen, le pouvoir légitime de punir les malversations des employés, par la prompte révocation des provisions qui leur auront été accordées; " 23 avril 1753 (folio 59) - réorganisation du corps d'officiers de ville, qui est partagé en deux catégories, dont la première n'est composée que des sujets proposés ou agréés par le duc de Villeroy, gouverneur de Lyon, et la deuxième ne comprend que ceux laissés à la nomination du prévôt des marchands et des échevins, etc.(folio 57 verso) - Ouverture d'une école de jeunes garçons au faubourg de la Croix-Rousse, à l'instar de celle qui avait été instituée précédemment (1746) dans ce quartier pour les jeunes filles; - dotation de 120 livres par an affectée à " l'établissement et au soutien de l'école des garçons de la Croix-Rousse et Cuire, tant et si longuement qu'elle subsistera, " etc.(folio 62) - Don de 1,500 livres fait au Bureau des petites écoles pour contribuer aux frais de construction " d'un grand bâtiment destiné à l'école qu'il vient d'établir au fauxbourg de la Croix-Rousse, pour l'instruction des jeunes garçons dans l'exercice de notre sainte religion et pour apprendre à lire et à écrire. "(folio 67 verso) - Gratification de 1,500 livres à Etienne Laurisse, maître fabricant, pour avoir " trouvé le secret de placer sur le métier, dans l'espace d'une heure et demie, un dessin entièrement lu (c'est-à-dire disposé en faisceau de tire), ce qui a été reconnu utile à la fabrique de cette ville. "(folio 72) - Mémoire instructif sur la corporation des cordonniers et celle des savetiers ou cordonniers en second, à propos d'un avis du Consulat, relatif aux difficultés élevées entre ces deux corps de métiers, et qui " excitent, depuis près de deux siècles, l'attention des magistrats chargés du soin de maintenir la paix et le bon ordre, sans qu'il ait été possible, jusqu'ici, d'établir l'harmonie entre eux et de fixer leur sort, " etc.(folio 103 verso) - Devis et adjudication des travaux de réparation à exécuter au pont de pierre de la Saône, dont les dégradations étaient considérables.(folio 117) - Mandement certificatif de 12,000 livres, montant de pareille somme " payée au sieur Vaucanson pour partie des dépenses par lui faites pour la construction d'une machine propre à écraser les étoffes. "(folio 134) - Réjouissances publiques à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine.26 septembre 1753 (folio 138) - Gratification de 600 livres à Louis Millet, maître fabriquant, pour " l'invention d'une machine propre à faciliter la fabrication des taffetas noirs et lustrés et d'autres étoffes légères. "13 novembre 1753 (folio 144) - Mandement de 4,800 livres à Claude-François Lemellière entrepreneur des travaux du Roi, pour " les réparations faites au mur de terrasse planté sur le rocher escarpé qui fait face au nouveau quay d'Halincourt, et l'écrêtement du dit rocher. "13 décembre 1753 (folio 161) - Lettre de cachet du Roi, qui proroge pour deux ans les fonctions de Jean-Baptiste Flachat de Saint-Bonnet, en qualité de prévôt des marchands de Lyon.21 décembre 1753 (folio 178) - Dépenses: de 38,115 livres 19 sous, pour une nouvelle réception de la duchesse de Parme (Louise-Elisabeth de France) dans la ville; - Mandement du 5 juin pour le 1er passage. 31 décembre 1753 (folio 182) - de 11,596 livres 17 sous, pour la naissance du duc d'Aquitaine, etc.(folio 182)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques