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1769 W

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Cote/Cotes extrêmes

1769W/1-1769W/17

Date

1937-2004

Importance matérielle

17

Origine

Coordination urbaine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Coordination urbaine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Cellule juridique : dossiers de contentieux.

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 601 Opérations d'aménagement

1769W/8

Cote/Cotes extrêmes

1769W/8

Date

1937-2003

Présentation du contenu

Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

- 17 bvd des Belges (2000).

- 88 rue Cdt Charcot (recours contre le permis de construire 1999/260) (1999-2000).

- 5 rue du Doyenné (Ville de Lyon contre M. Moughal pour travaux sans autorisation) (1998-2001).

- 7 rue du Doyenné (recours contre déclaration de travaux 2000/120) (1998-2003).

- 9-10 quai des Etroits (recours contre la Ville) (1937-2001).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français