Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du Levant que des isles françaises de l'Amérique et autres, seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes, et aux entrées de la douanne de Lyon, comme avant l'arrest du conseil du 11 décembre 1691. Du 21 septembre 1700

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702659

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Autre titre : Arrêt 1700

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCC

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques