370 W

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Cote/Cotes extrêmes

370W/1-370W/79

Date

1950-1992

Importance matérielle

79

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.5

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1963 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

370W/3

Cote/Cotes extrêmes

370W/3

Date

1962-1982

Présentation du contenu

Permis de construire 1963

16/1963 : 26 rue St-Isidore 69003 (1963)

17/1963 : 4 rue P. de Lassalle, rue J. Bonnet 69004 (1963-1966)

18/1963 : 12 ch. des Deux Amants 69005 (1962-1964)

19/1963 : 3 rue du Bas de Loyasse 69005 (1962-1963)

23/1963 : 6 rue du Pensionnat 69003 (1962-1982)

24/1963 : 20 rue Croix Barret 69007, M 83/1965 (1963-1965).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français