CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1550 - 1551) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Mémoires, mandats et quittances
Comptabilités. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 2 - Mandement de XXX l. t. pour les " gardien et religieux du couvent des Cordelliers de Saint-Bonnaventure, pour une messe quotidienne, qu'ilz ont dict et cellébrée en la chapelle du Saint-Esperit près le pont du Rosne. " - Pièce N° 3 - Dépenses de la St-Thomas 1550, et notamment de XXX s." " payez à Me Jehan Hérisson, docteur, qui auroit faict et prononcé l'orayson doctoralle ; " - Pièce N° 4 - pour Richard Bigotet, " marchant, orfèvre et geollier de Lyon, de la somme de 202 l. 8 s. 9 d. t., pour une couppe d'argent doré, acheptée de luy, avec ung bassin d'argent, desquelz couppe et bassin a esté fait don et présent à madame de Haulteclère, femme de Mr Colliaud, sr dudit Haulteclère, Me des requestes ordinaire du Roy, nostre sire, en considéracion de plusieurs vaccations, faictes par led. Sr de Hauteclère pour les affaires de la ville, tant au Conseil privé du Roy, nostre dit Sire, que au moys d'aoust dernier, monseigneur de St-André, chevalier de l'Ordre, mareschal de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en ladicte ville et pays de Lyonnois, estant en ceste dicte ville ; à son premier et joyeulx advènement, tant pour le fait des réparations et fortifficacions de ladicte ville, que pour les souldes des gens de guerre, demandées par le Roy à ladicte ville. " - Pièce N° 9, 13 -" Carnet de quittances des propriétaires, qui avoient bancs en la vieille boucherie Saint-Nizier, servant pour les termes Noël MVc cinquante et Saint-Jehan MVc LI. " - Pièce N° 5, 7 -" Ordonnance du Consulat à François Coulaud de consentir au relasche de Pierre Ponchon et Humbert Charpin, bouchiers détenus prisonniers pour le louage d'un banc en la boucherie Lenterne. " - Pièce N° 8 -" Rolle de despenses pour avoir faict rabilher et racoustrer les bancs et bouticques de la grand boucherie neufve de la Lenterne, tant pour boys, postz, crosses et cloux, que autres estoffes nécessaires pour le racoustraige desdictes bouthicques, pour icelles tous jours entretenir et en tirer les louages accoutumez, que pour les charpentiers employez audit ouvrage, au feur de six solz par jour et les maneuvres au feur de V s. " - Pièce N° 14 -" Compte des fraiz des deux voyaiges faictz par Françoys Coulaud, receveur de la ville, en la Chambre des Comptes, à Paris, pour rendre les comptes du fait de sa charge. " - Pièce N 1 - Quittance donnée par François Rousselet, " receveur ordinaire du Roy, nostre sire, à Lyon, de 2,500 l. t., pour une année de la ferme de la rève cartulaire, acquise par le Consulat. " Garbeau de l'épicerie pour les foires de Toussaint 1550 les Rois, Pâques et août 1551.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes