2413 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2413WP/1-2413WP/69

Date

1984-2011

Importance matérielle

69

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2413WP/53

Cote/Cotes extrêmes

2413WP/53

Date

1989-2009

Présentation du contenu

Avis juridiques. Partage de logement (2004) ; Projet vélo-taxis (2003) ; Association CIFAL de Lyon : projet de délibération (2004) ; Examen de la convention Polydom (2004) ; Mise à disposition gratuite de locaux (2003) ; Projet de convention aide à domicile (2003) ; Qualidom : projet de délibération (2004) ; Convention d'objectif avec l'association entretemps (2004) ; Projet de délibération autocaristes (2004) ; Mise à disposition d'un local rue du Bourbonnais (2003) ; Examen règlement intérieur palais de la Mutualité (2004) ; Visite médecine préventive et agent de droit privé (2004) ; Création d'un CTP commun CCAS/VDL (2009) ; Recrutement du personnel par le CCAS (2008) ; Ordre de mission : asso Evasion verticale (2006) ; Loi SRU (2001) ; Accident de trajet et grève (2004) ; Utilisation du véhicule personnel dans le cadre du service (2002) ; Maire et association (2002) ; Statut de l'OMS (2002) ; OMS et gestion de fait (2000) ; Gestion de fait, conseiller municipal intéressé et association subventionnée (2003) ; Délégation de signature à un fonctionnaire communal (1989) ; Délégation des pouvoirs de police (1989) ; Elus locaux et incompatibilité de fonctions (1995) ; Contrat entre la Ville de Lyon et un conseiller d'arrondissement (1995) ; Elus communaux et prise illégale d'intérêt (1995) ; Délégations au Maire d'attributions du Conseil municipal (1995) ; Secrétariat du Conseil municipal (1995) ; Appel nominal et installation de nouveaux conseillers municipaux (1995) ; Devenir de la CAO après les élections municipales (1995) ; ACMO (2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français