47WP/1-47WP/45
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) : . Personnel :
- Traités entre la Cie OTL et son personnel de l'exploitation et du service de la voie, statuts du Syndicat des employés de la Cie OTL et des diverses Caisses : traités 1909, 1919, 1922 (1909-1922)
- "Contrats de travail entre la Cie OTL et son personnel de l'exploitation", salaires, indemnités, statistiques, réunions, contrats de travail, allocations familiales, plaintes des syndicats, congés payés, compression de personnel : traité, liste de catégories d'emplois, tableaux récapitulatifs, procès-verbal de réunion de la Commission arbitrale OTL, correspondance, rapports 1926
- réunions, recrutement, compression de personnel, matériel, perception des recettes, statuts du personnel des autres villes de France (Paris, Le Havre, Rouen, Quimper, Toulouse, Nantes, Nancy, Marseille, Besançon, Strasbourg, Dijon, Saint Etienne, Metz, Lille, Nice) : rapports, correspondance, tableaux récapitulatifs, statuts, contrats de travail 1927
- recrutement, compression de personnel, matériel, Syndicat des employés de la Cie OTL et réunion : correspondance, procès-verbal de réunion 1928
- uniformes, congés annuels, plainte d'un usager : correspondance 1929
- réunion de la Commission arbitrale du 21 février 1930 : indemnité de vie chère, salaires, versements aux Caisses de retraites, congès payés, indemnités de déplacement, allocations familiales, embauchage, titularisation, contrat de travail et statut du personnel : compte-rendu de réunion 1930
- sentence arbitrale pour l'affaire Cie OTL/personnel, statut du personnel et contrat de travail entre la Cie OTL et son personnel d'exploitation : brochures, contrats 1932
Langue des unités documentaires