CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1560 - 1561) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 4 - Nomination de me Jehan Ravot, " procureur et praticien ès cours de Lyon, pour solliciteur des procès et affaires de l'ostel-dieu du pont du Rosne, aux gages de 100 l. t. " - Pièce N° 6 - Quittance donnée par Pierre Sève de son traitement comme " conseil de la ville de Lyon ; - Pièce N° 7 -" frais de vidimus " des lettres de vendition des gabelles acquises au prouffit de la ville et communaulté de Lyon du Roy, avec la ratiffication d'icelle vente par Sa Majesté ; " " vériffication de ses cours de parlement, chambre des comptes et géneraulx sur le faict de la justice des aydes, à Paris. " - Pièce N° 8 - Mandat de payement d' " escriprures faictes par Jean Lavergne, clerc, pour les affaires de la ville, suyvant ce qui luy a été ordonné, tant par Me Françoys Coullaud, receveur, que Me Pierre Grollier, procureur général de la ville. " - Pièce N° 9 -" Parties fournyes par Estienne Perret, pour estre allé et venu en Bourgoigne, en la ville d'Austun, distant de Lyon de vingt deux lieues, pour faire assavoir à damoyselle Perrète de Sez, de venir revendre une pension annuelle de 320 l. t., qu'elle prend de pension annuelle, sus les gabelles soubz le sort principal de 4,000 l. t. " - Pièce N° 1 -" Compte des fraictz de deux voaiges, faits par me Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, exprez de Lyon à Paris, et en court, pour rendre les comptes du faict de sa charge, des années mil Vc cinquante-neuf et mil Vc soixante, desquelz comptes il auroict porté les minutes de l'adresse, qu'il auroit faicte à la manière accoustumée, ensemble porté tous les mandemens, ordonnances, et acquitz pour la reddition d'iceulx comptes, au premier desquels voaiges la closture auroit esté interrompue, à cause que les lettres du Roy, obtenues par M. de Servières, pour le restablissement des partyes rayées ès comptes précédens, n'auroient esté trouvées suffisantes, par quoy il auroit convenu audit Coulaud aller en court, où il auroit obtenu lettres du Roy, par lesquelles il estoit mandé à messieurs du second bureau, bailler leur ordre sur le restablissement desdictes partyes, lesquelles lettres, après estre venu faire ung tour audit Lyon, pour venir prendre les comptes renduz des années mil Vc cinquante sept et cinquante huit, pour en iceulx faire restablir plusieurs partyes supercédées, seroit retourné pour faire vuyder ladicte closture, ensemble ledit advis. " - Placement de 5,000 l. t., " provenans du subside de six deniers pour livre, confié par le Consulat à Barthélemy Teste, un de ses membres. " - Transaction du Consulat avec Claude de Ravey, " jadys fermier de la resve de Villefranche et portz adjacens, " sur les arrérages de ladite rêve. - Quittance donnée " par Simphorien Buatier, receveur ordinaire du domayne, pour le Roy, notre sire, à Lyon, " au Consulat, de 2,500 l. t., dont celui-ci étoit redevable chaque année, comme fermier de " la resve cartulaire et fourayne. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes