Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Affaires générales et économiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Finances : garanties d'emprunt dont bilans et comptes de résultat des organismes, subventions, comptabilité, 1977-1995.
FINANCES
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVISOIRE : DIVISION DES FINANCES : Finances communales : garantie d'emprunt, bilans et comptes des organismes ayant bénéficié d'une garantie d'emprunt (1993-1994)
Langue des unités documentaires
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