1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe à quinze livres du cent pesant, les droits d'entrée du royaume sur la baleine coupée et apprêtée venant de l'étranger à la destination de Lyon et la décharge des droits de la douane de la dite ville. Du 13 décembre 1748

Cote/Cotes extrêmes

1C/702673

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1748

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1749

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques