BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/64

Date

03/10/1545-05/04/1547

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Ordre à Olivier Roland, maître maçon, de faire planter des pilotis contre la tour commencée sur le Rhône, près Saint-Clair, pour établir un éperon dans le fleuve, afin d'interdire l'entrée et la sortie de la ville sur ce point 22 décembre 1545 (folio 7 verso). - Observations présentées au Consulat par Jean Flebergue (Kleberger, originaire de Berne et personnage très-populaire, à Lyon), relativement à la place de conseiller-échevin qu'il refusait d'accepter à cause de son grand âge, de ses affaires et " mesmement qu'il n'est enfant de ville ne de langue françoise. " 19 janvier 1546 (folio 11 verso) - Protestation des conseillers-échevins contre la conduite de ceux de leurs collègues qui, s'absentant de la ville pour des motifs privés ou sous un prétexte futile, retardaient par cela même l'expédition des affaires de la commune.16 février 1546 (folio 26 verso) - Ordre de fournir à Jacques Coulaud, receveur de la ville, qui était " vieil, caduc, gouteux et mal aisé de sa personne, " une litière à deux mulets et un autre mulet de bat, pour aller, conformément à l'édit du Roi, rendre ses comptes à Paris.23 février 1546 (folio 28 verso) - Cession momentanée de la ferme du couponage et du cartelage, qui appartenaient à l'archevêque et au chapitre de Lyon, sollicitée par le Consulat, sauf à dédommager raisonnablement les fermiers actuels de ce droit ; 10 mars 1546 (folio 35 verso,37,38,39,40,41,42) - motifs de cette démarche. - Permission demandée par les habitants de Saint-Just de labourer les champs et de cultiver les vignes qu'ils possédaient dans l'enceinte de la " citadelle " construite au-dessus de ce faubourg.29 mars 1546 (folio 45 verso) - Représentations des recteurs de l'Aumône générale au sujet d'une épidémie qui décimait les petits enfants de l'hôpital de la Chana ; 27 mars 1546 (folio 46 verso) - ordre de faire ventiler l'établissement et. si ce moyen ne suffit pas, d'évacuer les enfants sur le bâtiment neuf de l'hôpital Saint-Laurent. - Offre faite par Pierre Martin, citoyen de Lyon, de prendre la ferme du pied-fourché, au prix de 21,000 livres tournois pour un an ; 28 mars 1546 (folio 48 verso) - prolongation de cette aide demandée au Roi pour en consacrer le produit au remboursement des 66,000 livres tournois que le Consulat avait empruntées aux habitants de la ville pour la solde des gens de guerre. - Poursuite judiciaire dirigée contre les bouchers de Lyon, qui " se sont tellement mutinez et monopolez (à cause de l'aide du pied-fourché) qu'ilz ne veulent entrer ne tuer chair en la dicte ville, tellement qu'il est dangereulx qu'il n'en advienne scandalle ; " 7 mai 1546 (folio 88 verso) - sergents envoyés pour saisir et emprisonner les récalcitrants, et pour prendre le bétail que " les dicts bouchers avaient caché et mussé dans leurs granges, hors la dicte ville, " afin de le faire abattre et livrer à la consommation.10 mai 1546 (folio 105 verso) - Requête de Mathieu Bernard et consorts, pêcheurs d'aloses et de lamproies, à Lyon, pour être dispensés de payer la gabelle qu'on exigeait d'eux, contre l'usage, sur ces sortes de poissons.27 mai 1546 (folio 113 verso) - Offres de service adressés par le Consulat au clergé de Saint-Jean, à l'occasion du grand pardon et du jubilé qui devaient avoir lieu le jour de Saint-Jean-Baptiste, et attirer un grand concours d'étrangers dans la ville ; mesures de sûreté et de police commandées par la circonstance ; 9 juin 1546 (folio 127 verso) - ordre : aux boulangers de cuire en conséquence pour les besoins de la multitude ; d'établir un pont de bois derrière l'église de Saint-Jean, " tirant droict à Rontallon" pour faciliter le passage de la Saône et diminuer l'encombrement.18 juin 1546 (folio 141 verso) - Arrivée de M de Maugiron, qui, sur l'ordre d u Roi, s'était rendu à Lyon avec cinquante chevaux de sa compagnie, " à cause de certains lutérians (luthériens) qui délibèrent faire quelque scandalle, le jour du Corps Nostre Seigneur, "lequel coïncidait avec la solennité du grand pardon et du jubilé, etc.22 juin 1546 (folio 144 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques