1104 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1104WP/1-1104WP/10

Date

1911-1987

Description physique

Notes contenant : 232-249

Importance matérielle

10

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 718

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police administrative : hébergement collectif, réglementation (1968-1987) ; débits de boisson, autorisations (1978-1984) ; fermetures tardives, autorisations (1983) ; certificats d'habitabilité (1983) ; soldes et ventes exceptionnelles, réglementation (1911-1983) ; repos dominical, dérogations (1973-1983) ; antennes T.S.F. et T.V., installations (1926-1976) ; syndicats professionnels, subventions (1949-1983).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1104WP/3

Cote/Cotes extrêmes

1104WP/3

Date

1983

Présentation du contenu

POLICE DES LIEUX PUBLICS : demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire et de fermetures tardives, autorisations administratives 1983

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français