2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
La Muranie, 1 rue Ferrandière.
Maître Pierre, 1 rue Ferrandière.
Ice coq, 1 rue Ferrandière.
Le Magali, 1 rue Ferrandière.
Chez Moss, 2 rue Ferrandière.
Le Tournant, 2 rue Ferrandière.
Tamar, 5 rue Ferrandière.
Kirchner Café, 5 rue Ferrandière.
Le Petit Lyonnais, 5 rue Ferrandière.
Le Faron, 6 rue Ferrandière.
Le Presqu'ile, 8 rue Ferrandière.
Boulangerie 8 rue Ferrandière.
Arizona Grill, 8 rue Ferrandière.
Restaurant Gianni, 8 rue Ferrandière.
charcutier, 14 rue Ferrandière.
Le Poroute Pot, 21 rue Ferrandière.
Bar du commerce, 22 rue Ferrandière.
Restaurant 22 rue Ferrandière.
Restaurant 22 rue Ferrandière.
Le Petit Garioud, 26 rue Ferrandière.
Le Milk, 26 rue Ferrandière.
Café des PTT, 31 rue Ferrandière.
Salon de thé, 31 rue Ferrandière.
Table de Diane, 31 rue Ferrandière.
Dégustation, 33 rue Ferrandière.
Ban Thaï, 34 rue Ferrandière.
Le Pavillon d'or, 34 rue Ferrandière.
Foody burger, 36 rue Ferrandière.
Boucherie de la Presqu'ile, 36 rue Ferrandière.
Pizzeria Mister Jipsy, 36 rue Ferrandière.
Le Gourmet, 44 rue Ferrandière.
Le P'tit vert, 44 rue Ferrandière.
Le Ferrandière, 46 rue Ferrandière.
Bar Le Lafayette, 46 rue Ferrandière.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.