Ordonnances du Roi. [Destituant des pairs de France, traduisant des officiers supérieurs et généraux devant des conseils de guerre, expulsant de Paris plusieurs personnes. 24 juillet 1815]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702390

Complément du titre

Autre titre : Acte royal 1815

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Marseille]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. GUION

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : [Extr. de la "Gazette officielle", 25 juillet 1815]

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières