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1976 W

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Cote/Cotes extrêmes

1976W/1-1976W/104

Date

1990-1999

Importance matérielle

104

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Occupation temporaire de l'espace public. Droits de voirie "immobilier" : registres.

Type de classement : Chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 603 Occupation du domaine public

1976W/40

Cote/Cotes extrêmes

1976W/40

Date

1993

Présentation du contenu

Droits de voirie "immobilier". Registre : 2ème arrondissement (de A à J, 12 rue Jarente).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français