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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts, le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptible en exécution du traité de commerce [...], du 6 mai 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/704269

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques

brochure