Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1606 - 1609) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte troisième du receveur Antoine Rougier des équivalents de trois années finies le 31 décembre 1609 pour les élections de Lyonnais, Forez et Beaujolais, le 31 août 1609 pour les diocèses de Mende, Vivarais et le Puy. Recettes : Election du Lyonnais. Versements pour 1906, d'Etienne Chomel, receveur des tailles de l'élection de Lyonnais ; pour 1607, de François Mizault, receveur des tailles de l'élection de Lyonnais. Mende. Versements de Pierre Gallières, fermier de l'équivalent de Mende. Le Puy. Versements du fermier Labay, ou de ses associés Jacques Sernin et Adam Favel pour les années 1606, 1607 et 1608 ; du fermier Michel Favel pour l'année 1609. Forez. Versement de Jean Saulnier, receveur des tailles en l'élection de Forez pour 1606 ; de Jean Belette, commis à la recette des tailles en 1607 ; de Pierre Chomel receveur des finances de Lyon pour 1608. Beaujolais. Versement de Jean et Gabriel du Sauzey, receveurs des aides et tailles en l'élection de Beaujolais pour les années 1606 et 1607. Vivarais. Versement de Jean Guy, fermier de l'équivalent du diocèse de Viviers (folio 1 à 11). Recette totale : 30.748 livres 10 sols. Dépenses : Paiements aux rentiers sur les équivalents (folios 15 à 131). Voir leur énumération à l'analyse du registre cc 1522. Frais faits pour le recouvrement des sommes dues par les fermiers des équivalents du Languedoc ; paiements à Gaspard Gérentet " ayant la charge de la vériffication et liquidation des restes dus équivallent ", et à Gervais Chantuel, pour et au nom de Jacques Chantuel son frère, ci-devant fermier de l'équivalent du Puy ; exploits d'Antoine Ouvin et de Jacques Bigauld, huissiers du bureau des finances à Lyon et contraintes contre Jean Pic, commis à la recette des aides et tailles en l'élection de Forez, et contre Noel Sanoley ; frais de voyage de Claude Bullion, sieur de Laye ; vacation du greffier des trésoriers généraux de France et de Jacques Godefroy, porteur de contraintes (folios 131 à 134). Taxations de Claude Bullion, commis à tenir le contrôle des équivalents. Deniers comptés et non reçus (folios 135 et 136). Dépense commune : écritures, épices, vacations, voyage (fo 137). Dépense totale : 23.353 livres 12 sols 7 deniers ; excédent des recettes : 7.394 livres 17 sols 6 deniers. Certaines dépenses, s'élevant au total à 8.845 livres 18 sols 1 denier sont rayées et tenues " en souffrance six mois ". Extrait de l'état final du compte des rentes rendu par le receveur Rougier en 1614 constatant que certaines " souffrances sont déchargées et restablies ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes