1C/302000-303999

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Mots clés typologiques

Plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la Liste civile. Corrigé de la main de M. Laporte

Cote/Cotes extrêmes

1C/303076

Complément du titre

Autre titre : [Précédé du] Procès verbal de l'inventaire de cette pièce [...] [du 25 août 1792]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

60 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières