724WP/1-724WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00630
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Maisons des Jeunes et de la Culture : conventions avec la Ville pour leur installation dans les locaux existants ou leur construction : conventions, correspondance, plans (1959-1965)
- immeubles : location : installations d'un tribunal d'instance dans les locaux de la mairie du 5ème arrondissement : correspondance, plans (1962-1967)
- immeubles : remboursement des charges de gestion soit aux administrateurs d'immeubles soit à la Ville de Lyon par les uns ou par l'autre proportionnellement à leur part de propriété : correspondance, états de gestion, certificats administratifs, rapports, devis, titres de perception (1970-1976)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes