Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626 - 1642) Pièces justificatives des comptes d'apurement de Jean Duvouldy
Pièces justificatives des comptes d'apurement de Jean Duvouldy, receveur. Etat des frais, mandements et quittances des dépenses faites par Guyot Arnaud, receveur des tailles en Lyonnais, député pour aller défendre à Montpellier, les droits de la ville de Lyon et ceux des rentiers sur les équivallents (p. 1 et 2). Pièces concernant le paiement de diverses rentes et arrérages de rentes payées par Jean Duvouldy (p. 3, 4, 6, 7, 10, 11, 15). Quittance de Jean Baptiste Ravot, avocat de la ville au Parlement, pour l'année 1634 (p. 8). Acte de transports de rentes sur les aides et gabelles, de Claude et Barthelemy Thomé à Jean Rat et Benoît Michon (p. 13, 14). Expédition d'un mandement de paiement pour la confection du compte d'apurement de Jean Duvouldy (p. 16) ; pour remboursement de la somme due à Jean Duvouldy après la clôture du compte des deniers patrimoniaux (p. 17). Expédition d'un acte consulaire ordonnant d'inscrire comme recette la somme payée par le sieur Payelle, " entrepreneur de la voyture et conduitte de la cour ", pour rembourser le prix du bateau fourni, par la ville, à la Reine (p. 18). Expédition d'un acte consulaire ordonnant à Jean Duvouldy certains emménagements dans ses comptes avant de les présenter à la chambre des comptes (p. 19). Pièces du procès devant la sénéchaussée entre les prévôts et échevins et les héritiers Duvouldy, pour la reddition du compte d'apurement : procès-verbaux, requête, etc... (p. 20 à 24). Extrait des registres consulaires contenant le procès-verbal de la nomination de Jean Duvouldy comme receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon pour trois années, le 5 Janvier 1632, aux mêmes charges et conditions que Pierre Bernico ci-devant receveur (p. 26). Extrait des délibérations consulaires portant nomination de Pierre Bernico à la charge de receveur et définissant les obligations et droits de sa charge (p. 26).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes