364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/55

Cote/Cotes extrêmes

364W/55

Date

1961-1965

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

595/1961 : 62 rue d'Anvers 69007 (1961-1963)

596/1961 : 19 crs de Verdun 69002 (1961-1965)

598/1961 : 48 rue de Sèze 69006, P 294/1963 (1961-1964)

599/1961 : rue L. Hugounenq 69008 (1961-1962)

602/1961 : 9 rue du Transvaal 69008 (1961-1962)

604/1961 : 254 rue des Culattes 69007(1961-1964)

605/1961 : 220 Grande rue de la Guillotière 69007 (1961-1966)

606/1961 : 5 rue E. Rochette 69007 (1961-1962)

607/1961 : 15 rue L. Penaud angle rue Bonin 69007 (1961-1962)

608/1961 : 12-14 rue Hénon 69004 (1961-1962)

609/1961 : 49 rue Jeanne d'Arc 69003 (1961-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français