Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
595/1961 : 62 rue d'Anvers 69007 (1961-1963)
596/1961 : 19 crs de Verdun 69002 (1961-1965)
598/1961 : 48 rue de Sèze 69006, P 294/1963 (1961-1964)
599/1961 : rue L. Hugounenq 69008 (1961-1962)
602/1961 : 9 rue du Transvaal 69008 (1961-1962)
604/1961 : 254 rue des Culattes 69007(1961-1964)
605/1961 : 220 Grande rue de la Guillotière 69007 (1961-1966)
606/1961 : 5 rue E. Rochette 69007 (1961-1962)
607/1961 : 15 rue L. Penaud angle rue Bonin 69007 (1961-1962)
608/1961 : 12-14 rue Hénon 69004 (1961-1962)
609/1961 : 49 rue Jeanne d'Arc 69003 (1961-1963).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires