2289WP/1-2289WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Entreprises et artisanat : attirbution de subventions, développement économique.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Village d'entreprises. Comptes rendus annuels aux collectivités, concessions SERL : délibérations, notes de conjonctures et données générales, comptes d'exploitation, synthèses, annexes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires