Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Conditions d'accès
NC Sur demande auprès du personnel
Composition du matériau
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Variante titre : Lois et ordonnances : Bulletin
Périodicité : annuel
Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.
Etat périodique : Titre mort
Date début collection : 1835
Date fin collection : 1838
Notes sur le contenu
Etat de collection jusqu'en 2000 : Années : 1835/1838
Autres notes
Notes générales : Table chronologique
Mots clés typologiques