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2827W - Développement territorial, politique de la Ville

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Cote/Cotes extrêmes

2827W/1-9

Date

2013-2017

Importance matérielle

1,1 ml

Origine

Versement du pôle comptable et financier de la Direction du développement des territoires.

Modalités d'entrées

Versemment du 16/09/2020

Présentation du contenu

1-7 : Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
8-9 : Fonds associatif local (FAL), Fonds d'initiatives locales (FIL).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

politique de la ville, financement

Fonctions

10 Action sociale, 1001 Politique de la ville

Cote/Cotes extrêmes

2827W/ 8-9

Date

2013-2017

Subventions attribuées en 2014.

Cote/Cotes extrêmes

2827W/8

Date

2013-2015

Présentation du contenu

Fiches actions ou demandes de subvention (faisant office de fiches actions), bilans, conventions (pièces originales, annexes des délibérations).

CONCOA, CSF section Champvert, Espoir à la Guille, Juste milieu, les Anthropophages, 7 accueil.