1293WP/1-1293WP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports (1979-1981)
ADMINISTRATION GENERALE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.
- Contrôle de la sécurité à l'occasion de visites périodiques inopinées ou lors de la réception de travaux : rapports de la commission communale de sécurité (août-décembre 1979)
- Etablissements scolaires : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : plans, rapports techniques, demande de permis de construire (1981) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2002
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes