352 W

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Cote/Cotes extrêmes

352W/1-352W/66

Date

1952-1987

Importance matérielle

66

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00141

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1956 : permis de construire, dommages de guerre, commission municipale d'urbanisme, "affaires diverses", infractions à la législation sur les permis de construire, occupations du domaine public, accords préalables, dérogations, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignement et de nivellement, correspondance.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

352W/52

Cote/Cotes extrêmes

352W/52

Date

1956-1967

Présentation du contenu

Permis de construire 1956

653/1956 : 76-78 rue Laënnec 69007 (1956-1957)

654/1956 : 68-70-70 bis-72-74-74 bis rue Laënnec 69007 (1956-1957)

655/1956 : 28 rue St-Philippe 69003 (1956-1958)

656/1956 : 5 rue Richan 69004, P 396/1967 (1956-1967)

657/1956 : 8 rue du Puisard 69007 (1956-1962)

658/1956 : 316 rte d'Heyrieux 69007 (1956-1957).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français