1879 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1879WP/1-1879WP/11

Date

1822-2001

Importance matérielle

11

Origine

Centre communal d'action sociale

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

CCAS (centre communal d'action sociale). Dons et legs : dossiers individuels, successions vacantes, procès-verbaux de récupération.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Documents en relation

AML : 1878 WP - 1892 WP

1879WP/7

Cote/Cotes extrêmes

1879WP/7

Date

1987

Présentation du contenu

Centre Communal d'Action Sociale. Dons et legs : successions vacantes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français