1879WP/1-1879WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
CCAS (centre communal d'action sociale). Dons et legs : dossiers individuels, successions vacantes, procès-verbaux de récupération.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
AML : 1878 WP - 1892 WP
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Centre Communal d'Action Sociale. Dons et legs : successions vacantes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires