543WP/1-543WP/19
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service des Carrières
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : sanctions disciplinaires (1910-1929) ; Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : dossiers de retraités décédés classés par ordre alphabétique (1926-1948), dossiers individuels des reversions de pensions classés par ordre alphabétique (1906-1954), gestion de la caisse (1922-1950) ; Caisse nationale de retraite pour la vieillesse, gestion (1943-1951) ; sécurité sociale, registre de circulaires (1948) ; pensions viagères sur les fonds de la ville (1939-1948) ; état du personnel par service, registres (1921-1953) ; reclassement, arrêtés du maire (1948-1951).
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL : retraites :
- Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités locales : Caisse de Retraite des Employés de l'Administration Municipale : attribution d'indemnités de retraites : textes officiels, correspondance (1938-1948), avances, suspensions : textes officiels, correspondance (1943-1950)
- Annulation des versements assurances sociales concernant des assurés devenant titulaires du régime spécial de retraite de la ville et admis à effectuer des versements rétroactifs : correspondance (1949-1950)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires