2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11323 à 11409 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 10 rue du 24 mars 1852 (9e)
- 65 rue de la République (2e)
- 246 av. du Plateau (9e)
- 87 rue Hénon 4e)
- 409 rue M. Donjon (9e)
- 4 rue Mgr Lavarenne (5e)
- 21 pl. Tolozan (1er)
- 39 rue P. Baizet (9e)
- 31 av. Mal de Saxe (6e)
- 129 bvd des Etats-Unis (8e)
- 20 rue du Dr Rebatel (3e)
- 42-44 av. Lacassagne (3e)
- 3 rue des Deux Amants (9e)
- 37 rue A. Comte (2e)
- 2 rue d'Enghien (2e)
- 64 rue du Colombier (7e)
- 40 rue de la Favorite (5e)
- 6 pl. Puvis de Chavanne (6e)
- 61 rue des Aqueducs (5e)
- 141 rue Joliot-Curie (5e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires