AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/79

Cote/Cotes extrêmes

AA/79

Date

1544-1788

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des cardinaux, des archevêques de Lyon, des pères jésuites, de divers religieux. - pièce 1 : Cardinal Aldobrandini (1593) - pièce 2 : Cardinal Acquaviva (1594) - pièces 3 - 4 : Cardinal Caetano (1589 - 1591) - pièce 5 : Conti d'Avignon (1657) - pièce 6 : Cardinal de Foix (1582) - pièces 7 - 8 : Jean-François de Gonzague (1579 - 1597) - pièces 9 - 10 quater : Evêque de Grenoble (1590 - 1760) - pièces 11 - 12 : Cardinal de Joyeuse (1592 - 1594) - pièce 13 : Cardinal de Lorraine (1555) - pièce 14 :Cardinal Mazarin (1643) - pièces 15 - 16 : Cardinal Montalte (1589 - 1589) - pièce 17 : Cardinal de Pelveno (1592) - pièces 18 - 20 : Philippe, cardinal de Plaisance, légat (1593 - 1594) - pièces 21 - 26 : Cardinal de Richelieu, archevêque de Lyon (1629 - 1642) - pièces 27 - 30 : Cardinal de Tencin et archevêque de Lyon (1745 - 1748) - pièces 31 - 32 : Cardinal de Tournon (1543 - 1543) - pièce 33 : Edmond Auger,jésuite (1568) - pièce 34 : Bruno, général de l'ordre des chartreux (1616) - pièce 35 : Salvus Casseta (1481) - pièce 36 : Chartreux de Beaune (1745) - pièce 37 : Prieur de Cluny (XVème siècle) - pièce 38 : Récollet Dominique (1651) - pièce 39 : Pierre Ferrary (1628) - pièce 40 : Cardinal de Joyeuse (1591) - pièce 41 : Charles Marchant, abbé de Munster (1663). - pièce 42 : de Melun, abbesse de Saint-Pierre (1760) - pièce 43 : Guillaume de Montchenu (1417) - pièce 44 : Cordelier de Saint-Bonaventure (s.d.) - pièce 45 : ;Abbé de Saint-Cyr (1748) - pièce 46 : Antoine de Sainte-Madeleine (1624) - pièce 47 : couvent de Sancto-Engendo (s.d.) - pièce 48 : Saint-Paul (1599) - pièce 49 : Jean Suffren, jésuite (1628) - pièces 50 - 51 : Evêque de Belley (1760 - 1760) - pièce 52 : Archevêque de Bourges (s.d.) - pièce 53 : Evêque de Châlon (1654) - pièce 54 : Evêque de Clermont (XVème siècle) - pièces 55 - 56 : Yves-Alexandre de Marbeuf, archevêque de Lyon (1788 - 1788) - pièce 57 :de Marillac (1554). - pièce 58 : Charles Miron (1627) - pièce 59 - 60 : Montluc de Valence (1561 - 1577) - pièce 61 - 71 : Malvin de Montazet (1769 - 1788) - pièce 72 : Gabriel-François Moreau (1783) - pièce 73 - 74 : archevêque de Paris (1746 - 1747) - pièce 75 : évêque de Paris (1572) - pièce 76 : évêque de Viviers (1710)

Lettres originales des cardinaux : Aldobrandini , Henri Caetano (Cajetan), Consi , Louis d'Este, Jean-François de Gonzague, François de Joyeuse, Jules Mazarin, Alphonse Du Plessis de Richelieu, Guerin de Tencin, etc. ; - des archevêques de Lyon : Charles Miron, Malvin de Montazet, Yves-Alexandre de Marbeuf, etc. ; - des pères : Bruno, général des Chartreux de France, Salvus Cassetta, dominicain de Palerme, - des jésuites : Emond Auger, Jean Suffren, qui fut confesseur du roi Louis XIII, etc : - Saisie à Lyon des deniers du baron de Poitiers, gentilhomme franc-comtois, qu'on soupçonnait de vouloir frauder les gabelles.( pièce 17 ) - Amnistie accordée par le roi Louis XV en faveur des ouvriers en soie révoltés au sujet de leurs règlements de fabrique.( pièce 27 ) - Changements dans les limites de la province de Bugey.( pièce 50 ) - Opposition des élus des Etats de Bourgogne au projet formé par le Consulat d'établir des bureaux de douane dans cette province. Convocation des députés de la ville à l'assemblée de Clermont-Ferrand. ( pièce 54 ) - Vengeance des huguenots contre M. de Saint-Julien, président au Parlement de Grenoble, qui n'avait pas voulu déserter son siége, etc.( pièce10) - Expédition des bulles de nomination de Charles Miron à l'archevêché de Lyon.( pièce 58 ) - Contestation entre les échevins et les prêtres de l'Oratoire relativement au collège de la Trinité. ( pièce 62 ) - Fixation du droit de ban-vin appartenant à l'archevêque de Lyon.( pièce 68 ) - Secours obtenus pour les ouvriers sans travail.( pièce 71 ) - Choix des Chartreux de Beaune en qualité de fournisseurs de vins de Bourgogne pour la cave de l'hôtel de ville de Lyon.( pièce 36 ) - Dommage causé au couvent de Saint-Bonaventure par un débordement du Rhône.( pièce 44 ) - Etablissement des Augustins Déchaussés au faubourg de La Croix-Rousse.( pièce 46 ) - Offre de François de Vasy, supérieur des Pères de la Mort, à Rouen, d'envoyer des religieux de son ordre à Lyon pour y soigner les pestiférés.( pièce 39 ) - Inauguration de la Chartreuse de la ville. ( pièce 34 )

Pièce 33 : Lettre du père Edmond Auger, provincial de l'ordre des Jésuites aux élus municipaux de Lyon, 2 juillet 1568.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Bibliographie

Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)