CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1132

Cote/Cotes extrêmes

CC/1132

Date

1565-1566

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1565 - 1566) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs : - Pièce N° 1, 26, 27 - Location " aux héritiers feue Madame la Présidente d'Avrillat, ou ayant charge d'eulx, de leur maison où souloit louger Monsr de Losses, pour lors gouverneur et lieutenant général, en absence de monseigneur le duc de Nemours, icelle maison size aud. Lyon au petit palaiz en la rue Saint Jehan ". - Pièce N° 3, 5 -" Rolle des journées et de la despence qui s'est faicte pour avoir acoustré le logis de monsr le gouverneur, monsr de Birague, qui se faict sur les estres derrière Saint Jehan ", du 1 octobre au 8 décembre 1565, à raison de " douze solz pour journée de chappuys, et de six solz pour journée de manoeuvre ". - Pièce N° 12 -" Pris faict avec Claude de la Rochette, charpentier, demeurant à Lyon, de deux cents cinquante livres, pour la gallerye de monsr, de Birague. " - Pièce N° 15, 16 - Payement de Geoffroy Gaillyan, libraire, pour fourniture de papier, reliure " de quatre livres intitulez le privilège des foyres, une déclaration du Roy sur la confirmation des offices royaulx " ; pour encre, " acquitz de la reve et fouraine ; pour avoir faict faire par Léonard Maria deux marques aux armoyries de la ville, pour marquer les balles durant la franchise de la foyre d'aoust ". - Pièce N° 17 -" Parties de despense fournye par Jehan Raze, l'un des mandeurs du Consullat, pour ung disner faict à l'hostel commun, le jeudy VIe décembre MVcLXV, où estoient messieurs les conseillers avec messieurs les lieutenants, advocat et procureur du Roy, illec assemblez pour le fait et règlement des affaires, poursuivy par messieurs les généraulx des monnoyes estans en ceste ville. " - le 7 janvier 1566 Pièce N° 20 - Quittance donnée à " Nesme Angillo, dict la Galle, qui tient à louage la beverie dudit hostel commun de ce que monte le louage de lad. beverie, d'une année qu'elle a vacqué, despuys le temps des troubles, actendu que, oultre ce qu'elle a vacqué led. temps des troubles, et dont il n'a payé louage, elle a semblablement vacqué despuys, tout le temps de peste, à cause que commandement luy auroit esté faict de vuyder, parce que l'on s'en vouloit servir pour mectre le bureau du faict de la peste ". - Pièce N° 21 - Payement à " messieurs les camus d'une somme de cent trente sept livres sept solz tournois, pour semblable somme qu'ils auroient fournye à Paris, pour l'achat d'une cheyne d'or, de laquelle a esté faict don et présent à Mademoyselle de Saint Bonnet, eu esgard aux peynes et vaccacions que monsr de Saint Bonnet a prins pour les affaires de lad. ville en court, n'ayant voulu prendre aulcune récompense " ; - Pièce N° 22 - remboursement à " Philibert Cornillon, conseiller, de la somme de vingt-cinq escuz par luy fournye et ordonnée pour lad. ville, et de laquelle a esté faict don et présent au secrétaire de monsr de Losses " . - Pièce N° 23 -" Partyes fournyes par Me Claude Ysellet, charpentier de Lyon, pour le boys qu'il a convenu fourny pour le feu de joye, faict sur le pont de Saosne par le commandement de mrs les conseillers. " - Pièce N° 24 - Payement à André Bacholy, " libraire, d'ung gros libvre papier par luy faict pour tenir le compte par le sr François Guérin ". - Pièce N° 25 - Don et présent de 400 l. t. " à monsr de la Bastie, gouverneur et lieutenant général pour monseigneur de Montpensier au pays de Dombes, en faveur de la traicte des bledz, qu'il a permis à ladite ville tirer de sond. gouvernement de Dombes ". - Pièce N° 28 -" Bancz qui ont vacqué en la grand boucherie Lanterne. " - Pièce N° 29 -" Rolle des journées et de la despence qui s'est faicte, tant à recouvrir la maison de la ville, que une aultre maison, qui est à messieurs de la ville, vers la Lanterne, à douze solz pour journée de recouvreurs. " - Pièce N° 30 - Pension de 36 l. t. due par le Consulat aux custodes de Sainte Croix.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes