CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1558 - 1559) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Frais de perception du subside de six deniers pour livre, accordé par le Roi au Consulat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de perception du subside de six deniers pour livre, accordé parle Roi au Consulat. " - Pièce N° 14 - Louage d'une chambre qu'Estienne Chastel, commis audit subside, est contrainct tenir, par commandement du Consulat, sur le port Saint Vincent, pour illec ordinairement demeurer et résider, pour prendre garde que aulcune marchandise n'entre en ladicte ville, sans payer les droictz dudit subside. " - Pièce N° 10 à 13 - Louage à " Claude Boytier, marchant, de la maison où se faict la recepte du subside de six deniers pour livre, appellée dohanne. " - Pièce N° 9 -"Vidimus en parchemyn, signez par deux notaires royaulx, l'un desquelz contient deux peaulx, et le contract de la continuation du subside de six deniers par livre ; l'aultre, la ratiffication dudit contract fait par le feu roy Henry, que Dieu absoille ; " - Pièce N° 3 -" autre vidimus du contract et promesse passée par les sieurs de Grignan et de Vaulzay aux conseillers eschevyns de Lion, de la continuation dudit subside. " - Pièce N° 5 -" Parties de plusieurs consultations et fraiz pour le fait du subside de six deniers pour livre. " - Pièce N° 4, 7 - Gages de sire Françoys Guérin, " pour avoir vacqué à tenir le compte et registre de ce que est deu aux marchans, qui ont mys deniers sur le party de deux cens mil livres, assignez sur le subside de six deniers pour livre." - Pièce N° 1, 2 - Mandement sur le subside de six deniers pour livre, " pour Me Milau Caze, receveur général pour le Roy de la soulde de cinquante mil hommes de pied, demandée par le Roy, et levée sur les villes closes de la généralité de Lyon, de quarante troys livres, treize solz, dix deniers tournois, " laquelle les habitants de Vimy ont esté coctisez pour leur cocte part et portion de la soulde desdits cinquante mil hommes de pied, l'année dernier passée mil cinq cens cinquante sept, de laquelle soulde lesdits conseillers sont tenus acquicter les habitans de Vimy, tant et si longuement que ledit subside de six deniers pour livres sera levé au prouffict de ladite ville et communaulté, suivant la transaction et accord faict par lesdits conseillers avec lesdits habitants de Vimy, le vingt-cinquiesme janvier mil cinq cens cinquante quatre. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes