Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a confirmé le Prévôst des Marchands et Echevins de la ville de Lyon dans la faculté de nommer et établir telles personnes qu'ils aviseront bon être, pour remplir les charges de capitaines penons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la dite ville, et leur a attribué l'exemption du service de ban et arrière ban et contribution à iceux, du payement de franc-fief, de tout logement de gens de guerre et ustanciles, [...]. Du 3 février 1705

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302943

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Autre titre : Arrêt 1705

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques