2873W/1-2873W/61
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 10/03/2020
Présentation du contenu
Adjoint délégué à l'aménagement et à la qualité de la ville (M. Buna). Adjoint délégué à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'habitat, au logement, et à la politique de la ville (M. Le Faou) : dossiers communs des 2 élus sur les 2 mandatures.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 2873W/13, 2873W/19, 2873W/27, 2873W/34, 2873W/42 à 2873W/44 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
2866W ; 2867W
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
- Construction d'un immeuble de 88 logements en très haute qualité thermique et environnementale "Le logis vert" : dossier de presse, coupures de presse, dossier de plans, cahier des charges de cession de terrain, délibération du Conseil municipal, compte rendu de réunion, liste des réservataires (liste nominative), notes, méls correspondance (2009-2012).
- Contentieux relatif à l'accession à la propriété : correspondance des futurs propriétaires (copies), requête introductive d'instance, recours gracieux, mémoires en défense, notes, correspondance (2011-2013).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (Communicabilité vérifiée)
Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).