Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de faire entrer dans le Royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis et du goudron, sur les vaisseaux hollandois en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dans les ports de France. [...]. Du 24 mars 1705

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705866

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Autre titre : Acte 1705

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. LEONARD

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 372

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques